Conditions Générales de Location

 

Article 1 - objet du contrat :
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de déterminer les modalités de location pour promenade Tout Terrain de Cycles / VTT / VTT assistés / Trottinettes / Trottinettes assistées et les accessoires (ci- après dénommés les « Accessoires ») par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu entre TROT-TROT-TROT (ci- après dénommée « TROT-TROT-TROT» ou le "Loueur") et le client majeur (ci-après dénommé le « Locataire »).


Article 2 - Tarification et modes de règlement  :
TROT-TROT-TROT met à la disposition du Locataire un ou plusieurs Cycles / VTT / VTT assistés / Trottinettes / Trottinettes assistées en bon état d’usage et d’entretien ainsi que leurs accessoires dans les conditions tarifaires mentionnées sur le site internet TROT-TROT-TROT en vigueur au jour de la signature du contrat de location.La location est réglé avant le départ. Les modes de règlement acceptés sont : chèque, virement bancaire, CB, espèces & Chèque Vacances.


Article 3 -  Réservation/Annulation :
La réservation est effective dès la confirmation du loueur. Un paiement anticipé pourra être demandé. 
En cas d'annulation, inférieur à 10 jours de la location, le paiement anticipé ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Les conditions météorologique ne sont en aucun cas une cause d'annulation ou de report dès lors que la location peut être assurée par TROT-TROT-TROT. Le loueur se réserve le droit de modifier, avec ou sans préavis, toute location, en fonction des conditions météorologique ou de sécurité sans qu'aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Dans ce cas, la location est reportée à une date ultérieure.  
Force majeure : La responsabilité de TROT-TROT-TROT ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 4 - Utilisation /Assurance :
TROT-TROT-TROT est assuré en RC pro pour une obligation de moyens, dans des conditions normales de circulation. Ainsi tout dommage causé à un tiers résultant du non-respect des réglementations ou des consignes formulées par le loueur entraîne l'annulation de nos garanties, dans ces conditions la responsabilité du conducteur sera totale.
Pendant toute la durée de la location, et jusqu'à restitution à TROT-TROT-TROT, la garde du matériel est transférée au locataire qui sera responsable de toutes avaries, pertes et dommages causés tant au matériel qu'à des tiers.
Le locataire demeure le seul responsable des amendes, procès verbaux et contraventions liés à l’utilisation des Cycles / VTT / VTT assistés / Trottinettes / Trottinettes assistées loués. En cas de paiement des frais par TROT-TROT- TROT, le locataire s’engage à rembourser sur demandes justifiées.
Le locataire ne peut employer le matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné (en ce qui concerne les Engins Personnels de Déplacement EPD, le transport de passager est interdit : c’est un engin à usage exclusivement personnel).
Le locataire ne peut utiliser le matériel dans des conditions différente de celles pour lesquelles la location à été faite
Le loueur est souscripteur d’ une assurance responsabilité civile NOUVEAUX VEHICULES ELECTRIQUES INDIVIDUELS (NVEI) auprès de l’assureur WIZZAS - Siège social : 31 rue Victor Hugo, 92400 Courbevoie.
Cette garantie « Responsabilité civile » a pour objet de satisfaire à l’obligation légale d’assurance des véhicules terrestres à moteur. Elle permet de prendre en charge les préjudices que les locataires pourraient causer à autrui, pendant l’évènement.
Pour les cas d’exclusion de la garantie responsabilité civile WIZZAS le locataire déclare être titulaire d'une assurance personnelle en responsabilité civile, qui garantit la responsabilité encourue à l'occasion de l'utilisation des biens loués et de leurs accessoires tant par lui-même, les personnes dont il a la garde que ses préposés.
Le locataire ne bénéficie donc d’aucune couverture personnelle pour les dommages corporels subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison des dits dommages, casse, perte et vol.
Le locataire reste redevable auprès du loueur de la part des risques non couverts ou non indemnisés par l’assurance responsabilité civile professionnelle de TROT-TROT-TROT.
Le locataire atteste sur l'honneur son aptitude à la conduite du véhicule et certifie être habilité et apte à se servir du matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indications médicale, il s'engage à utiliser la chose loué avec prudence.
Le prêt et la sous location sont interdit.
Le locataire reconnaît les risques liés à la pratique tout terrain et en accepte les conditions.
Le port du casque fourni par le loueur est obligatoire.
Le loueur TROT-TROT-TROT décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des biens personnels des locataires.

 

Article 5 - Responsabilité casse – vol
Le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué et de ses accessoires ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve des dits vices ou usure peut être apportée par le locataire.
En cas de casse le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et ses accessoires et celui-ci devra être reconnaissable et complet.
Les dommages subies par le matériel et ses accessoires pourront être facturés au locataire selon le tarif en vigueur.
Le vol et la perte du matériel et de ses accessoires ne sont pas couvert. Dans ces cas le matériel sera facturé au locataire sur la base de sa valeur, déduction faite d'un pourcentage de vétusté de 20% par an.
En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

 

Article 6 - Assistance
Dans le cas ou le client locataire, n'a pas souscrit en nom propre à une assurance personnelle d'assistance garantissant les frais de recherche et/ou le transport médical et/ou le remboursement des frais médicaux et/ou l'assistance juridique, il s'engage à renoncer à tout recours contre le loueur TROT-TROT-TROT.

 

Article 7 - Dépôt de garantie
Lors de la mise à disposition des matériels et de ses accessoires par le loueur, il peut être demandé au locataire de verser un dépôt de garantie (chèques ou espèces). Ce dépôt de garantie n'est pas encaissé durant la durée de la location.
A la restitution des matériels et de ses accessoires le dépôt de garantie est restitué au locataire. La somme des éventuels dommages prévus à l'article 5 pourra en être déduite.

 

Article 8 - Juridictions :
En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du
loueur TROT-TROT-TROT auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

 

Article 9 - Restriction d'usages :
Les locations sont autorisées à compter de 12 ans, avec présence et accompagnement parentale.
Les locations sont autorisées à compter de 14 ans sur présentation d’une autorisation parentale signée et d’une présentation de la Carte d’identité du responsable légal.
Le poids maximum est de 100 kgs et la taille minimum est de 1m40.
Le loueur TROT-TROT-TROT peut décider d'interrompre la location sans dédommagement en cas de non respect par le locataire des règles de sécurité, des réglementations ou des consignes.

 

 

 

Liste du prix des pièces détachées / Trotrx 2021 conformément à l’Article 5 - Responsabilité casse – vol des CGV


10,00€ TTC
PROTECTION CONNECTIQUE ARRIÈRE


18,00€ TTC
GRIP VERT AVEC 2 COLLIERS DE SERRAGE ALU BLEU


24,00€ TTC

GÂCHETTE 2X2 GAUCHE/DROITE


24,00€ TTC

CONNECTIQUE ALIMENTATION


25,00€ TTC

CONNECTIQUE Y


26,00€ TTC
JEU DE DIRECTION TAPER 1.8 / 1.5


28,00€ TTC

DISQUE 180 BENGAL


35,00€ TTC

CONNECTIQUE 2X2


38,00€ TTC

POTENCE ALU NOIR 50 MM


40,00€ TTC
PATTES ARRIÈRES POUR CADRE 2019 ET + (LA PAIRE)


48,00€ TTC

PNEU 24X3,0 DURO


49,00€ TTC

GUIDON R


55,00€ TTC

SAC À DOS


59,00€ TTC

DISPLAY ALU GUIDON LCD 5


85,00€ TTC
FREIN BENGAL AV ou AR


110,00€ TTC

AMORTISSEUR 220X65 MM


130,00€ TTC

CONTRÔLEUR 6 PINS AV 2X2


180,00€ TTC

SABOT ALU NOIR


220,00€ TTC

BOBINAGE MOTEUR 3 PIN


390,00€ TTC

MOTEUR 500W 48V - 6 PIN


390,00€ TTC
FOURCHE SUNTOUR XCR 32 QR9 TAPER 120 MM


570,00€ TTC
ROUE 24" AVEC MOTEUR, 6 FICHES


912,00€ TTC

BATTERIE 23.4

 

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